La chute dans les piscines représente une des principales causes de mortalité infantile par noyade, car elle touche les jeunes enfants qui échappent à la vigilance des parents. La loi a évolué en janvier 2003, en précisant ce que les propriétaires de piscine doivent faire pour prévenir ce risque.
Voila ce que dit la loi sur la sécurité sur les piscines:
"Art.128-2
Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d ’un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu ’existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.
En cas de location saisonnière de l’habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004."
(Extrait des lois n ° 2003--9 du 3 janvier 2003 relatives à la sécurité des piscines.)
Plusieurs normes françaises ont été créées à cette occasion :
La norme NF P90-306 concerne les barrières de protection et moyens d'accès au bassin. La norme NF P90-307 est relative aux systèmes d'alarme. La norme NF P90-308 donne les exigences demandées aux couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage. Enfin, la norme NF P90-309 concerne les abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines.
La conformité à ces normes ne constitue en rien une obligation réglementaire. Par exemple, le ministère a fait savoir qu’un dispositif conforme a une norme CEE équivalente était présumé satisfaire aux obligations légales. Il existe également d’excellents dispositifs qui satisfont aux obligations de la loi sans pour autant avoir reçu de certification.
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